CGV

Conditions générales de vente (CGV)

1. Domaine d’application

Les présentes CGV régissent les droits et obligations entre Arwico AG (ci-après Arwico), 4107 Ettingen et ses clients. Elles s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Arwico et ses clients, sauf accord écrit con-traire. Les conditions générales de vente du client ne sont applicables que si elles ont été acceptées par écrit par Arwico. Si certaines dispositions des CGV s'avéraient nulles ou non valables, les autres dispositions n'en se-raient pas affectées. La disposition invalide doit être interprétée de manière à atteindre au mieux la réglemen-tation prévue. Arwico se réserve le droit de modifier ou de compléter les CGV à tout moment.

2. Condition préalable à la coopération

Arwico ne fournit que des revendeurs. Pour ouvrir un compte client chez Arwico, il faut être inscrit au registre du commerce avec un objet social principal dans le domaine de la vente de jouets, d'articles de loisirs, d'articles cadeaux ou de produits similaires.Arwico ne fournit que des revendeurs. Pour ouvrir un compte client chez Arwico, il faut être inscrit au registre du commerce avec un objet social principal dans le domaine de la vente de jouets, d'articles de loisirs, d'articles cadeaux ou de produits similaires.

3. Prix et conditions

Les prix s'entendent toujours hors TVA et hors frais d'emballage et d'expédition. Nous nous réservons le droit de facturer les prix en vigueur le jour des livraisons. Les prix de revente indiqués doivent être considérés comme des prix de vente conseillés (PVC).
Des conditions supplémentaires spécifiques aux clients/fournisseurs sont possibles. Tous les articles facturés net/net en sont exclus.

4. Facturation

Nous facturons exclusivement à des prix nets, déduction faite d'éventuelles conditions spécifiques au client. Les factures sont payables à 30 jours net, sans déductions (telles que des escomptes).
En cas de paiement après l'échéance, nous facturons 5% d'intérêts moratoires. Les déductions injustifiées se-ront facturées ultérieurement. Si un client ne paie pas ses factures dans le délai indiqué, il est en règle générale automatiquement placé sous le statut « paiement anticipé » jusqu'à nouvel ordre après le 1er rappel. Les fac-tures de paiement anticipé doivent être réglées dans les 10 jours. Sans réception du paiement dans ce délai, les commandes sont annulées et la marchandise réservée est remise en vente sans réserve.

5. Limite de crédit

Arwico fixe, sur la base du chiffre d'affaires annuel réalisé ou prévu par le client, la limite de crédit. Arwico peut à tout moment demander au client des garanties à hauteur de la limite de crédit. En cas de retard de paiement ou de doute sur la solvabilité du client, Arwico se réserve le droit d'adapter la limite de crédit, d'exiger des ga-ranties et de livrer sur paiement anticipé.

6. Expédition

Après réception de la commande, les profits et les risques sont transférés à l'acheteur. C'est-à-dire que dès que la marchandise a été remise au transporteur, l'acheteur est responsable. Le choix du mode de transport est laissé à la discrétion d'Arwico. Les frais supplémentaires pour les envois contre remboursement, les envois Pos-texpress et Priority sont à la charge du destinataire. Si un client souhaite absolument un envoi postal pour une livraison de marchandises qui entraîne des frais supplémentaires, les frais supplémentaires seront facturés. Les frais d'emballage et d'expédition réguliers s'élèvent à CHF 15.00 hors TVA pour les livraisons d'une valeur nette inférieure à CHF 350.00. A partir d'une valeur nette de CHF 350.00, la livraison est gratuite.

Les dommages dus au transport ne peuvent être indemnisés que si le destinataire fait constater le dommage par le livreur et le fait immédiatement confirmer. De plus, la déclaration doit être faite à Arwico AG dans les 8 (huit) jours ouvrables.

Pour la déclaration du dommage de transport, veuillez nous contacter par e-mail sur verkauf@arwico.ch avec le contenu suivant :
• Photos et/ou vidéos de l'ensemble de l'emballage (vue panoramique) et des articles défectueux, y compris les rembourrages.
• Détails du dommage
• Numéro de facture
• Numéro d'article

L'acceptation d'un retour de marchandise présuppose dans tous les cas l'accord d'Arwico. L'avoir est établi à la valeur calculée, moins les éventuels frais de reconditionnement et moins des frais de traitement de 20%, dans la mesure où le retour n'a pas été effectué suite à une réclamation justifiée. Les emballages ouverts, les pro-duits usagés ou les marchandises dont le prix est affiché ne peuvent pas être retournés ou ne sont pas acceptés pour traitement ultérieur.

7. délais de livraison / réliquats

Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison convenus. Toutes les circonstances empêchant ou per-turbant la livraison et indépendantes de notre volonté sont considérées comme des cas de force majeure, elles nous dispensent de respecter les délais de livraison et de réclamer des dommages et intérêts.
Si un article n'est pas disponible immédiatement, nous le mettrons en attente et le livrerons dès son arrivée, pour autant que les reliquats livrables dépassent une valeur fixée par Arwico AG.
Si vous ne souhaitez pas que les reliquats soient livrés, nous vous prions de nous le faire savoir. Nous suppri-mons entièrement les reliquats si un client reçoit un 3e rappel en raison d'impayés ou s'il est soumis à un paie-ment anticipé.

8. Réclamations

Les réclamations, quelles qu'elles soient, ne peuvent être prises en compte que si elles sont faites dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise.

9. Transfert de droits et d'obligations

Les droits et/ou obligations découlant des différents contrats conclus avec Arwico ne peuvent être transférés par le client à des tiers qu'avec l'accord écrit préalable d'Arwico.

10. Autres conditions, droit applicable et juridiction compétente

Nous vendons exclusivement aux conditions susmentionnées. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'er-reurs manifestes d'écriture ou d'orthographe. Les contrats et les CGV d'Arwico sont exclusivement soumis au droit suisse. Le lieu d'exécution est Ettingen BL, le tribunal compétent est Arlesheim BL. Arwico est également en droit de poursuivre le client devant tout autre tribunal légalement compétent.

11. heures de bureau & heures d'ouverture

Nous sommes joignables par téléphone tous les jours du lundi au vendredi de 08:30h à 12:00h. Pendant les autres heures de bureau, nous sommes joignables par voie électronique et nous nous efforçons de traiter les demandes en règle générale dans les 24 heures. Les visites sur place et les enlèvements de marchandises ne sont possibles que sur rendez-vous.

Ettingen, le 1er janvier 2025