CGV Export
Conditions générales de vente et de livraison (CGV) pour l'exportation
1. Domaine d’application
Les présentes CGV régissent les droits et obligations entre Arwico AG (ci-après Arwico), 4107 Ettingen et ses clients. Elles s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Arwico et ses clients, sauf accord écrit con-traire. Les conditions générales de vente du client ne sont applicables que si elles ont été acceptées par écrit par Arwico. Si certaines dispositions des CGV s'avéraient nulles ou non valables, les autres dispositions n'en seraient pas affectées. La disposition invalide doit être interprétée de manière à atteindre au mieux la régle-mentation prévue. Arwico se réserve le droit de modifier ou de compléter les CGV à tout moment.
2. Condition préalable à la coopération
Arwico ne fournit que des revendeurs. Pour ouvrir un compte client chez Arwico, il faut être inscrit au registre du commerce avec un objet social principal dans le domaine de la vente de jouets, d'articles de loisirs, d'articles cadeaux ou de produits similaires.
3. Premières commandes / nouveaux clients
Avant la livraison d'une première commande, nous avons besoin des coordonnées exactes de votre entreprise, que vous pouvez nous communiquer via le formulaire « nouveau client », afin que nous puissions ouvrir pour vous un compte de commerce spécialisé régulier chez nous. Veuillez noter que nous ne livrons qu'aux commer-çants spécialisés et non aux consommateurs finaux.
4. Commande / livraison / paiement
En principe, toutes les livraisons à l'étranger ne sont possibles qu'après paiement anticipé. Cela signifie que votre commande est préparée chez nous et prête à être expédiée, puis une facture vous est envoyée sur la base de la valeur exacte de la livraison. Celle-ci doit être versée sur notre compte dans les 10 jours ouvrables. Veuillez noter que nous ne facturons que les marchandises qui sont disponibles. Les articles non livrables ne sont donc pas payables d'avance.
Les clients pour lesquels nous disposons d'un historique de commandes et de paiements sur une certaine pé-riode peuvent également être livrés contre facture, après accord.
5. Nos coordonnées bancaires
Banque cantonale de Bâle-Campagne BLKB
Case postale
4410 Liestal
Suisse
En faveur de : ARWICO AG
Compte : 164.102.566.13
IBAN : CH65 0076 9016 4102 5661 3
SWIFT : BLKBCH22
6. Portail des revendeurs
Nos revendeurs à l'étranger ont également accès au portail des revendeurs, sur lequel sont disponibles les prix, la disponibilité et d'autres documents spécifiques aux revendeurs. Le mot de passe et le nom d'utilisateur né-cessaires vous seront envoyés après l'envoi des données de votre entreprise et l'ouverture d'un compte chez nous.
7. Prix et conditions de paiement
Sauf indication contraire, nos prix s'entendent en CHF et hors TVA, sans frais d'emballage et d'expédition. Nos factures sont toujours établies en CHF. Les factures en euros sont possibles après accord, mais nous nous ré-servons le droit de facturer les prix en vigueur le jour de la livraison, en fonction des taux de change actuels. Les prix de revente indiqués doivent être considérés comme des prix conseillés non contraignants (UVP).
Des conditions supplémentaires spécifiques aux clients/fournisseurs sont possibles. Tous les articles facturés net/net en sont exclus.
8. Taxe sur la valeur ajoutée / TVA
En principe, nous livrons à l'étranger sans TVA, pour autant que l'expédition et le dédouanement soient organi-sés par Arwico. Si vous venez chercher vous-même votre commande à notre entrepôt, vous devrez vous acquit-ter de la TVA actuelle et légale.
9. Frais d'expédition
Nous livrons à partir de l'entrepôt d'Ettingen sans dédouanement. Les frais d'expédition et les frais de douane sont à la charge du client et sont facturés sur chaque facture avec la marchandise. En principe, nous envoyons la marchandise par la Poste suisse et les prix effectifs sont facturés. Si d'autres entreprises d'expédition de-vaient être prises en compte, elles devraient être commandées via l'accès du client.
10. Délais de livraison/expédition
Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison convenus. Toutes les circonstances empêchant ou perturbant la livraison et indépendantes de notre volonté sont considérées comme des cas de force majeure, elles nous libèrent du respect des délais de livraison et des droits à des dommages et intérêts.
Après réception de la commande, les profits et les risques sont transférés à l'acheteur. C'est-à-dire que dès que la marchandise a été remise au transporteur, l'acheteur est responsable. Les dommages dus au transport ne peuvent être indemnisés que si le destinataire fait constater le dommage par le livreur et le fait immédiate-ment confirmer.
L'acceptation d'un retour de marchandise présuppose dans tous les cas l'accord d'Arwico. L'avoir est établi à la valeur calculée, déduction faite des éventuels frais de reconditionnement et des frais de traitement de 20%, dans la mesure où le retour n'est pas dû à une réclamation justifiée. Les emballages ouverts, les produits usa-gés ou les marchandises dont le prix est affiché ne peuvent pas être retournés ou ne sont pas acceptés pour traitement ultérieur.
11. Réclamations
Les réclamations de quelque nature que ce soit ne peuvent être prises en compte que si elles sont faites dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise.
12. Reliquats
Si un article n'est pas disponible immédiatement, nous le mettrons en reliquat et vous le livrerons dès son arri-vée. Si vous ne souhaitez pas de livraison de reliquats, nous vous prions de nous le faire savoir.
13. généralités sur la disponibilité des marchandises et les livraisons à l'étranger
En raison d'accords territoriaux avec des fournisseurs et des fabricants, Arwico ne souhaite pas, ou ne peut pas, livrer tous les articles à l'étranger.
14. transfert de droits et d'obligations
Les droits et/ou obligations découlant des différents contrats conclus avec Arwico ne peuvent être transférés par le client à des tiers qu'avec l'accord écrit préalable d'Arwico.
15. Autres conditions, droit applicable et juridiction compétente
Nous vendons exclusivement aux conditions susmentionnées. Arwico décline toute responsabilité en cas d'er-reur manifeste d'écriture ou d'orthographe. Les contrats et les CGV d'Arwico sont exclusivement soumis au droit suisse. Le lieu d'exécution est Ettingen BL, le tribunal compétent est Arlesheim BL. Arwico est également en droit de poursuivre le client devant tout autre tribunal légalement compétent.
16. heures de bureau & heures d'ouverture
Nous sommes joignables par téléphone tous les jours du lundi au vendredi de 08:30h à 12:00h. Pendant les autres heures de bureau, nous sommes joignables par voie électronique et nous nous efforçons de traiter les demandes en règle générale dans les 24 heures. Les visites sur place et les enlèvements de marchandises ne sont possibles que sur rendez-vous.
Ettingen, le 1er janvier 2025